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Cadre légal et engagements

Retrouvez les informations légales, les conditions contractuelles et les engagements qui encadrent les activités de Swissawa. Ces documents témoignent de notre volonté de travailler dans un cadre clair, transparent et responsable.

Raison sociale complète : Swissawa Sàrl

Forme juridique et siège : société à responsabilité limitée, 1018 Lausanne

Adresse postale : Route du Signal 12

Numéro IDE et numéro de TVA : CHE-377.878.269 — CHE-377.878.269 TVA

Coordonnées de contact : Éric Maire, +41 79 818 30 25 — eric.maire@swissawa.ch

Responsable éditorial du site : le conseil des gérants

Hébergeur du site : www.odoo.com

Limites de responsabilité

Swissawa Sàrl veille avec soin à la qualité, à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur ce site. Elle ne peut toutefois garantir que l'ensemble des contenus soit en permanence complet, exact ou à jour.

Les informations, articles et documents proposés sur ce site, y compris les modèles téléchargeables, sont fournis à titre général et informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel personnalisé et ne peuvent se substituer à une analyse tenant compte de la situation particulière de l'utilisateur. La consultation du site, l'envoi d'une demande ou le téléchargement d'un document ne crée aucun rapport de mandat avec Swissawa Sàrl.

Les modèles et documents mis à disposition doivent être adaptés aux caractéristiques de chaque entreprise, à son organisation et au droit applicable au moment de leur utilisation. L'utilisateur demeure responsable de vérifier leur pertinence et, lorsque cela est nécessaire, de solliciter l'avis d'un professionnel qualifié avant de prendre une décision ou d'engager une action.

Dans les limites admises par le droit suisse, Swissawa Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, de l'utilisation des informations qui y figurent ou du téléchargement de documents. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute grave ou lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu de dispositions légales impératives.

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Swissawa Sàrl se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et sans préavis.

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